Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27/05/25
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site [nom du site ou domaine, ex : https://atelieriparla.com, exploité par l'entreprise : 99146219300012, située à 200 Rue de la Croix Nivert, immatriculé sous le numéro 99146219300012, joignable à l’adresse e-mail suivante : iparlacuir@gmail.com
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site https://atelieriparla.com
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs et textures, les produits étant fabriqués à la main.
2. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, tous frais et taxes compris.
La livraison est offerte pour toute commande à destination de la France métropolitaine.
3. Commandes
La commande est considérée comme définitive après confirmation de paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (ex. suspicion de fraude, litige client antérieur, etc.).
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, PayPal.
Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments
5. Livraison
Les livraisons sont assurées uniquement en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont offerts. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif ; aucun remboursement ne pourra être exigé pour un léger retard d’acheminement.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sauf dans le cas de produits personnalisés.
Produits personnalisés : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à iparlacuir@gmail.com en mentionnant votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, avec preuve d’achat.
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et 1641 à 1649 du Code civil.
8. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, une perturbation du transport, ou une grève des services postaux.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité]. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en nous contactant à iparlacuir@gmail.com
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.